Conditions Générales de vente
Société MADEMOISELLE KAYLA est une SARL enregistrée au registre du Commerce et des sociétés de Nîmes RCS 2006 B01021
Pour toute question relative à votre commande, à notre société ou aux offres présentées sur ce site, vous pouvez nous contacter :
· par téléphone au 04 66 77 60 48
· Par email via mademoisellekayla@free.fr
· Par courrier à l’adresse :Mademoiselle Kayla – 39 ZA du tapis Vert – 30170 Saint Hippolyte du Fort
Conditions des offres
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles tant qu’elles apparaissent sur le site. Tant que les offres sont présentes en ligne, elles sont réputées disponibles en stock. Après réception de votre commande, nous vous confirmerons cette disponibilité. En cas d’erreur et d’indisponibilité, nous vous en informerons par mail dès réception de votre commande. Nous vous proposerons alors soit une livraison retardée, soit un remboursement, soit enfin un remplacement par un article équivalent à votre choix. La commande ne sera validée qu’à réception du paiement total .
Conditions et modes de paiement
Mode de paiement proposé :  Paypal. Vous n’avez pas besoin d’un compte Paypal. Votre CB suffit.
Conditions de paiement
Le paiement de nos factures a lieu à l’ordre de Mademoiselle Kayla.
Créances impayées
En cas de non-paiement d’un règlement, les sommes dues produisent de plein droit intérêts au taux annuel de base bancaire en vigueur à l’échéance.
Clause pénale
De convention expresse, le défaut de paiement total ou partiel entrainera une intervention contentieuse et l’appplication à titre de dommages-intérêts, d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée, sans préjudice des frais judiciaires, qui resteront à la charge du débiteur.
Transport et mode de livraison
Quel que soit le mode de facturation, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et de faire toutes réserves auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48h de la livraison conformément à l’article 105 du code du commerce, dans tous les cas d’avarie, perte, casse, vol, etc. Les expéditions sont faites au gré de l’expéditeur par tout moyen de transport au tarif le plus réduit. Si, de notre fait, l’expédition était incomplète, le complément de la commande serait acheminé en port payé. Les livraison au pas de porte et pied d’immeuble. Sauf spécifié, les meubles sont livrer a assembler soi même.

Délais de livraison
Conformément à l’article L-121-20-3 du Code de la Consommation, les livraisons seront effectuées dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande, sauf demande expresse du client spécifiant une livraison plus tardive.
En cas de retard qui entraînerait une livraison dans un délai supérieur à 30 jours, Mademoiselle Kayla s’engage à vous informer du délai de livraison envisagé prévisionnel. Vous pourrez alors choisir d’annuler votre commande et d’être remboursé sous au maximum 30 jours.Les commandes en pré-commandes avec une date de livraison ultérieure précisée avant l’achat ne sont pas soumises a ses règles.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, en aucun cas Mademoiselle Kayla ne peut être tenu responsable des retard éventuels. Tous les transports « express » sont à la charge du client. La guerre, les grèves, les épidémies, l’interruption des transports, le manque de matières premières, les accidents de toute cause entrainant le chômage de toute ou partie de nos usines, ainsi que tout cas de force majeure, nous autorisent de plein droit à suspendre les contrats en cours ou de les éxécuter tardivement sans indemnités ni dommages et intérêts.
Réception des commandes – Réserves au déballage
En cas de dommage, faîtes vos réserves auprès du transporteur dans les 48 heures. Toutes nos marchandises sont vérifiées et reconnues en bon état lors de leur expédition. Elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Pour les pertes et avaries qui pourraient arriver en cours de route, les acheteurs devront réclamer au transporteur. Les marchandises déchargées chez le destinataire sont acceptées tant en quantité qu’en qualité. Les marchandises livrées sont à assembler par le client.
Garantie

Nos produits sont garantis 2 ans. L’appel en garantie devra être faîte dès leur découverte, les vices cachés sont garantis dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Notre garantie contractuelle ne s’applique dans les conditions suivantes :

– Notre mobilier est garanti gratuitement pour une durée de 2 ans à compter de la délivrance

– Cette garantie ne peut jouer que lors d’une utilisation du produit dans des conditions normales : Sont exclus de cette garantie : Les dommages externes, provenant du fait intentionnel du client ou du non-respect des instructions ou du mode d’emploi du fabricant, du mauvais entretien ou d’un usage intensif dans les lieux publics ou professionnels (Sauf modèles adaptés) ou encore dus aux effets des conditions d’ambiance. L’extension normale d’un revêtement consécutif à son utilisation, La décoloration, l’altération ou toutes les modifications et détériorations d’aspect d’un revêtement ou d’un meuble dues à l’action de la lumière, des liquides ou solides ou à l’emploi de tous produits d’entretien non adaptés. Les défauts provenant d’erreur de montage ou d’assemblage lorsque l’acheteur s’est chargé lui-même ou a chargé un tiers de ces opérations. La nature des matériaux employés comme la qualité des méthodes de fabrication font de chaque pièce un modèle aux qualités intrinsèques particulières. De ce fait les différences d’aspect ne peuvent s’apparenter à des vices.

Lorsque l’acheteur demande à MADEMOISELLE KAYLA pendant le cours de cette garantie contractuelle une remise en état convenue par la garantie, toute période d’immobilisation du bien d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qu’il restait à courir à la date de demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause.. Les marchandises soldées sont toujours vendues en l’état et ne peuvent être ni reprises ni échangées. En cas d’emporté cette garantie ne couvre pas les frais de transport du meuble aller-retour.
Nous appliquons la garantie fournisseur avec :
· Retour du produit pour expertise avec un transport à la charge du client
· Retour après acceptation à la charge de Mademoiselle Kayla.
Délai de rétractation et échange
Dans le cadre des dispositions relatives à la Loi sur la Confiance en L’Economie Numérique, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours après acceptation des marchandises pour nous retourner à vos frais les articles commandés qui ne vous conviendraient pas. Ce délai court à compter de la date de réception de votre commande. Dès réception des marchandises en retour, vous serez alors remboursés rapidement et dans un délai maximal de 30 jours.
Nous vous proposons également d’échanger pendant 15 jours les articles commandés. Les frais de transport liés à cet échange restent toutefois à votre charge. Prenez contact avec notre service commercial pour toutes précisions.
Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété des biens vendus est subordonné au paiement intégral du prix. Néanmoins l’acquéreur est responsable de la garde et de l’entretien des marchandises sous réserve de propriété à compter de leur livraison. En cas d’application de la clause de réserve de propriété qui précède, et de reprise des marchandises, et à ce titre de dommages et intérêts, toutes sommes déjà versées resteront acquises.