Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente de Mademoiselle Kayla
1. Identité du vendeur
Société MADEMOISELLE KAYLA est une SARL enregistrée au registre du Commerce et des sociétés de Nîmes RCS 2006 B01021
Pour toute question relative à votre commande, à notre société ou aux offres présentées sur ce site, vous pouvez nous contacter :
· par téléphone au 04 66 77 60 48
· Par email via contact@mademoisellekayla.fr
· Par courrier à l’adresse : Mademoiselle Kayla – 39 ZA du tapis Vert – 30170 Saint Hippolyt- du-Fort.
2. Conditions des offres
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles tant qu’elles apparaissent sur le site. Tant que les offres sont présentes en ligne, elles sont réputées disponibles en stock. Après réception de votre commande, nous vous confirmerons cette disponibilité. En cas d’erreur et d’indisponibilité, nous vous en informerons par mail dès réception de votre commande. Nous vous proposerons alors soit une livraison retardée, soit un remboursement, soit enfin un remplacement par un article équivalent à votre choix. La commande ne sera validée qu’à réception du paiement total .
3. Conditions et modes de paiement
– Paypal : vous n’avez pas besoin d’un compte Paypal. Votre CB suffit.
– Stripe : paiement par carte bancaire.
4. Conditions de paiement
5. Créances impayées
6. Clause pénale
De convention expresse, le défaut de paiement total ou partiel entrainera une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages-intérêts, d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée, sans préjudice des frais judiciaires, qui resteront à la charge du débiteur.
7. Transport et mode de livraison
8. Délais de livraison
En cas de retard qui entraînerait une livraison dans un délai supérieur à 30 jours, Mademoiselle Kayla s’engage à vous informer du délai de livraison envisagé prévisionnel. Vous pourrez alors choisir d’annuler votre commande et d’être remboursé sous au maximum 30 jours.Les commandes en pré-commandes avec une date de livraison ultérieure précisée avant l’achat ne sont pas soumises a ses règles.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, en aucun cas Mademoiselle Kayla ne peut être tenu responsable des retard éventuels. Tous les transports “express” sont à la charge du client. La guerre, les grèves, les épidémies, l’interruption des transports, le manque de matières premières, les accidents de toute cause entrainant le chômage de toute ou partie de nos usines, ainsi que tout cas de force majeure, nous autorisent de plein droit à suspendre les contrats en cours ou de les exécuter tardivement sans indemnités ni dommages et intérêts.
9. Garantie
Nos produits sont garantis 2 ans. L’appel en garantie devra être faîte dès leur découverte, les vices cachés sont garantis dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Notre garantie contractuelle ne s’applique dans les conditions suivantes :
– Notre mobilier est garanti gratuitement pour une durée de 2 ans à compter de la délivrance.
– Cette garantie ne peut jouer que lors d’une utilisation du produit dans des conditions normales : Sont exclus de cette garantie : Les dommages externes, provenant du fait intentionnel du client ou du non-respect des instructions ou du mode d’emploi du fabricant, du mauvais entretien ou d’un usage intensif dans les lieux publics ou professionnels (Sauf modèles adaptés) ou encore dus aux effets des conditions d’ambiance. L’extension normale d’un revêtement consécutif à son utilisation, La décoloration, l’altération ou toutes les modifications et détériorations d’aspect d’un revêtement ou d’un meuble dues à l’action de la lumière, des liquides ou solides ou à l’emploi de tous produits d’entretien non adaptés. Les défauts provenant d’erreur de montage ou d’assemblage lorsque l’acheteur s’est chargé lui-même ou a chargé un tiers de ces opérations. La nature des matériaux employés comme la qualité des méthodes de fabrication font de chaque pièce un modèle aux qualités intrinsèques particulières. De ce fait les différences d’aspect ne peuvent s’apparenter à des vices.
Lors de la vente d’un modèle d’exposition, il est entendu que le consommateur accepte expressément le produit en l’état avec les défauts apparents qu’il comprend.
Par conséquent, le consommateur ne pourra obtenir le remboursement ou le remplacement dudit produit en invoquant le bénéfice d’une quelconque garantie au titre de ces défauts.
Il en ressort donc que tout modèle d’exposition est exclu du champ d’application de la garantie commerciale. Mademoiselle Kayla reste tenue des garanties légales de conformité et des défauts de la chose vendue pour tout autre défaut que ceux réputés acceptés sur le modèle d’exposition.
Il est rappelé que les garanties ne s’appliquent pas lorsque le dommage est lié à l’une des causes énoncées ci-après :
– l’usure et le vieillissement naturel,
– l’utilisation de produits abrasifs ou d’entretien ou de nettoyage inadaptés,
– le non-respect des précautions, conseils et instructions en matière d’utilisation, de montage, d’entretien, de stockage, de conservation ou de protection des produits,
– la décoloration due à la lumière notamment sur tous les produits en tissus, sauf lorsque le produit est réputé « résistant aux UV » sur son descriptif produit,
– les chocs ou chutes de toute nature,
– foudres, inondations, incendie, pluies torrentielles, tempêtes, orages, ouragans, crues, grêle ou tout autre cas de force majeure tel qu’apprécié par la jurisprudence,
– l’intervention ou la réparation effectuée autre que dans le cadre de la garantie
– l’ajout ou le remplacement de pièces non conformes à celles préconisées par Mademoiselle Kayla
– la modification de la structure même du produit.
Il est rappelé en outre que les Garanties appliquées aux produits ne sauraient couvrir une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales du Produit, de même elles ne sauraient couvrir une utilisation non prévisible ou inappropriée du produit.
Lorsque l’acheteur demande à Mademoiselle Kayla pendant le cours de cette garantie contractuelle une remise en état convenue par la garantie, toute période d’immobilisation du bien d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qu’il restait à courir à la date de demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause.. Les marchandises soldées sont toujours vendues en l’état . En cas d’emporté cette garantie ne couvre pas les frais de transport du meuble aller-retour.
Nous appliquons la garantie fournisseur avec :
– Retour du produit pour expertise avec un transport à la charge du client
– Retour après acceptation à la charge de Mademoiselle Kayla.
10. Délai de rétractation et échange
Dans le cadre des dispositions relatives à la Loi sur la Confiance en L’Economie Numérique, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours après acceptation des marchandises pour nous retourner à vos frais les articles commandés qui ne vous conviendraient pas. Ce délai court à compter de la date de réception de votre commande.
Dès réception des marchandises en retour, vous serez alors remboursés rapidement et dans un délai maximal de 30 jours.
Nous vous proposons également d’échanger pendant 15 jours les articles commandés. Les frais de transport liés à cet échange restent toutefois à votre charge. Prenez contact avec notre service commercial pour toutes précisions.
11. Clause de réserve de propriété
11. Conformité réglementaire : Code de l’environnement
Ce numéro garantit que Mademoiselle Kayla en adhérant à Eco-mobilier se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de L’environnement